Projet, version 2026-10
Conditions générales Nuvvo Start
Ceci est une version provisoire, soumise à relecture. Elle complète les conditions générales de VNE BV pour la formule Nuvvo Start.
1. Ce que vous achetez
Nuvvo Start est un abonnement mensuel de VNE BV (nom commercial Nuvvo), Lebeke 94, 9450 Haaltert, BE 0476.930.984. Il comprend : un nom de domaine .be au nom du client, l'hébergement d'une page web (one-pager) avec 50 Go d'espace web partagés avec les boîtes mail, jusqu'à 10 adresses e-mail sur le domaine, la construction de la page par Nuvvo dans le style choisi, jusqu'à 3 modifications de contenu par année civile, et le support en français, néerlandais et anglais.
L'offre est réservée aux entreprises (disposant d'un numéro d'entreprise). Les consommateurs ne peuvent pas la commander.
2. Prix et paiement
Le prix est de 25 € par mois HTVA (30,25 € TVAC, TVA 21 %). Il n'y a pas de frais de démarrage ni de frais cachés. Vous payez le premier mois à la commande. Ensuite, le montant est prélevé automatiquement chaque mois par domiciliation SEPA ou par carte, via notre partenaire de paiement Mollie.
Si un paiement échoue, nous réessayons et nous vous prévenons par e-mail. Si le paiement n'est toujours pas effectué, nous pouvons suspendre le service après un avertissement et un délai raisonnable.
3. Durée et résiliation
Le contrat court 12 mois à partir du jour de la commande et est ensuite reconduit tacitement de mois en mois. Après les 12 premiers mois, vous pouvez résilier chaque mois, sans frais de résiliation, via l'espace client ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
En cas d'arrêt, le nom de domaine reste à vous. Vous pouvez le transférer vers un autre registrar. Nous vous fournissons le code de transfert sur demande. Votre page et vos boîtes mail restent accessibles 30 jours après la fin du contrat, pour que vous puissiez déménager vos e-mails. Ensuite, elles sont supprimées.
4. Nom de domaine
Nuvvo est registrar accrédité auprès de DNS Belgium. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, avec les coordonnées du client comme titulaire. L'enregistrement est soumis aux conditions générales de DNS Belgium pour les noms de domaine .be. Vous les acceptez à la commande.
Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données en tant que titulaire du domaine et vous signalez tout changement. DNS Belgium peut vous demander de confirmer votre identité. Sans confirmation, le nom de domaine peut être temporairement inutilisable. Le renouvellement annuel du domaine est compris dans le prix tant que le contrat court.
5. Modifications
Une modification est un changement apporté à la page existante : changer un texte, remplacer une photo, ajouter des horaires ou un service. Par année civile, 3 modifications sont comprises. Les modifications supplémentaires sont facturées à un montant fixe par modification, communiqué à l'avance.
Une nouvelle page, un design entièrement nouveau ou l'extension en un site à plusieurs pages n'est pas une modification. Pour cela, nous établissons un devis.
6. Contenu et responsabilité
Vous fournissez les informations, textes, logos et photos et vous garantissez que vous avez le droit de les utiliser. Nuvvo peut adapter la page sur le plan technique et rédactionnel pour qu'elle fonctionne bien et soit bien référencée. Vous relisez la page avant la publication ou juste après et vous signalez les erreurs.
Nuvvo s'efforce d'assurer une disponibilité de l'hébergement de 99,5 % par mois, maintenance non comprise. Nuvvo n'est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner. La responsabilité est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
7. Vie privée
Nuvvo traite vos données pour fournir et facturer le service. Pour l'enregistrement de votre domaine .be, nous transmettons les données du titulaire à DNS Belgium, qui les traite en tant que registre. La façon dont nous traitons vos données est décrite dans notre déclaration de confidentialité.
Le droit belge s'applique à ce contrat. Les litiges sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement où VNE BV a son siège.